Conditions Générales de Vente (CGV) de Shala & Sadhana
Dernière mise à jour : le 20 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Shala & Sadhana
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Sonia PRADIÉ
9 Place Gambetta
32600 L’Isle-Jourdain – France
E-mail : shalaetsadhana@gmail.com
SIRET : 848 076 139 00015
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et de prestations de services proposés sur le site Shala & Sadhana.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Shala & Sadhana propose notamment :
- des guides numériques ;
- des ebooks ;
- des planners et carnets ;
- des méditations audio ;
- des programmes vidéo ;
- des formations en ligne ;
- des ateliers en direct ;
- des accompagnements individuels en visioconférence.
Les descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Shala & Sadhana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- le paiement intégral.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le règlement est effectué en ligne via des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe et/ou PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement.
Aucun produit ou service ne sera délivré avant validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles après confirmation du paiement.
Selon le produit, l’accès est fourni :
- par téléchargement ;
- par e-mail ;
- via un espace membre sécurisé.
Le client est responsable de fournir une adresse électronique valide.
Article 8 – Accompagnements individuels
Les accompagnements sont réalisés exclusivement à distance, en visioconférence.
Le client reçoit les informations nécessaires avant chaque séance.
Article 9 – Annulation et report
Toute demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
Chaque séance peut être reportée une seule fois.
En cas d’absence sans préavis ou de demande effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’empêchement exceptionnel de Shala & Sadhana, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Article 10 – Ateliers en direct
Les ateliers sont accessibles aux personnes inscrites.
En cas d’impossibilité d’assister au direct, un accès au replay pourra être proposé lorsque cela est indiqué dans la description de l’atelier.
Article 11 – Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :
- le client demande l’exécution immédiate du contrat ;
- il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu numérique.
En validant sa commande, le client accepte expressément cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.
Prestations de services
Pour les accompagnements et ateliers, le client bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf s’il demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, les dispositions légales applicables s’appliquent.
Article 12 – Absence de garantie de résultat
Les ressources proposées par Shala & Sadhana ont pour objectif d’accompagner les clientes dans leur démarche de bien-être.
Chaque personne étant unique, aucun résultat particulier ne peut être garanti.
La réussite dépend notamment de l’implication personnelle, du contexte individuel et de nombreux facteurs indépendants du vendeur.
Article 13 – Informations relatives à la santé
Les contenus proposés ont une vocation informative, éducative et préventive.
Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement.
Ils ne remplacent en aucun cas la consultation d’un professionnel de santé.
En cas de maladie, de traitement médical, de grossesse ou de symptômes persistants, il appartient au client de consulter un professionnel de santé avant d’appliquer les conseils proposés.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Shala & Sadhana sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou mise à disposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 15 – Responsabilité
Shala & Sadhana ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne informatique, d’interruption d’Internet ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Nom du médiateur : À compléter avant la mise en ligne des présentes CGV.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Shala & Sadhana
Sonia PRADIÉ
9 Place Gambetta
32600 L’Isle-Jourdain – France
E-mail : shalaetsadhana@gmail.com